I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28.3 Versions de la disposition

2012-09-01

28.3. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend les points suivants:

«1°  ouverture de l’assemblée par le président;

2°  constatation de la régularité de la convocation;

3°  vérification du quorum;

4°  adoption de l’ordre du jour;

5°  adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;

6°  rapport sur les résolutions de l’assemblée générale précédente;

7°  période d’information et de présentation des activités de l’Ordre;

8°  période de commentaires;

9°  période de questions;

10°  approbation d’une résolution par le Conseil d’administration en vertu du deuxième alinéa de l’article 85.1 du Code;

11°  élection des vérificateurs pour l’exercice financier en cours;

12°  détermination du mode d’élection du président de l’Ordre pour le prochain exercice;

13°  propositions écrites des membres de l’Ordre en vertu du premier alinéa de l’article 28.1;

14°  propositions des membres de l’Ordre en vertu du deuxième alinéa de l’article 28.1;

15°  clôture de l’assemblée.»

Décision 99-03-18, a. 4.